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R.A.V.Q. 252
- Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec
Article 514
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Date d'entrée en vigueur
2012-06-01
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514.
Des cotisations volontaires ne peuvent faire l'objet d'un transfert en vertu d'une entente-cadre.
2012, R.A.V.Q. 252, a. 514
.
Non en vigueur
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514.
Des cotisations volontaires ne peuvent faire l'objet d'un transfert en vertu d'une entente-cadre.
2012, R.A.V.Q. 252, a. 514
.
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